J.O. 97 du 24 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07505
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Décret du 21 avril 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0400108D
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2004, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude permettant l'accès aux fonctions de président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris :
M.
Besset (du) (Emmanuel).
Mm e
Burleraux-Lackmann (Joëlle).
M.
Cadenat (Patrick).
Mm e
Cartal (Annie-France).
M.
Couzinet (Philippe).
M.
Dacre-Wright (Gildas).
M.
Dubreuil (Henri).
Mm e
Felmy (Jeannine).
M.
Ferulla (Gérard).
M.
Fontanelle (Guy).
M.
Gandreau (Daniel).
M.
Gothier (Maurice).
M.
Guerrive (Jean-Louis).
M.
Leducq (Alain).
M.
Mallol (Francis).
Mm e
Martel (Micheline).
Mm e
Martin (Caroline).
M.
Moreau (Jean-Jacques).
M.
Piron (Xavier).
M.
Richer (Daniel).
Mm e
Robert (Michelle).
Mm e
Stahlberger (Evelyne).
Mm e
Vettraino (Marion).
M.
Zapata (Francis).